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mercredi, janvier 21, 2015

GDE Dechets Illégaux...

la fermeture de la décharge GDE de l'Orne annulée

La fermeture de la décharge contestée de la société Guy Dauphin Environnement (GDE) située à Nonant-le-Pin (Orne) a été annulée

 

La société GDE, un des leaders du recyclage industriel en France, avait été condamnée le 13 mai par le tribunal correctionnel d'Argentan à 10.000 euros d'amende et à la fermeture de son site situé près du monument historique du Haras du Pin. Motif ? L'entreprise y avait entreposé 1.856 tonnes de déchets illégaux.

Mais "on ne peut pas condamner une personne morale sans avoir identifié son représentant légal", a déclaré mercredi Henri Ody, le président de la cour d'appel de Caen, après avoir annoncé que la cour infirmait le jugement d'Argentan.

La jurisprudence de la Cour de cassation en la matière a en effet changé depuis le 13 mai 2014. Lors de l'audience en appel, le 3 novembre 2014, le parquet général avait pour cette raison requis la relaxe.

Mardi, GDE a indiqué que le site ne pouvait en pratique rouvrir avant plusieurs semaines, "voire" plusieurs mois car des travaux sont en cours. Selon la société, ces travaux visent à remettre le site en état car il ne l'était plus après près d'un an de blocage, entre octobre 2013 et octobre 2014.

 

Le site de la décharge GDE de Nonant-le-Pin (Orne) a été bloqué d'octobre 2013 à octobre 2014 (Archives). ( AFP / CHARLY TRIBALLEAU, AFP )

10:22 Publié dans Web | Lien permanent | Commentaires (0)

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